1. Identification du prestataire
Raison sociale : TI (enseigne TANERPARK)
Forme juridique : Société civile
RCS : 493 927 628 R.C.S. Mulhouse
Siège social : 4 Rue des Métiers, 68220 Hégenheim
Gérant : Taner BOZKURT
Contact : contact@taner-park.fr — WhatsApp : 07 45 06 68 73
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TANERPARK et toute personne physique (le « Client ») souhaitant bénéficier du service de gardiennage de véhicule et de navette proposé par TANERPARK à proximité de l'EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des services
TANERPARK propose les prestations suivantes :
- Gardiennage de véhicule dans une cour clôturée et surveillée 24h/24 par caméra, à 4 Rue des Métiers, 68220 Hégenheim.
- Navette aller-retour entre le parking et l'EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg, incluse dans le prix.
- État des lieux photographique du véhicule à l'arrivée.
- Confirmation par email avec toutes les informations de séjour.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et s'entendent navette aller-retour incluse.
| Formule | Durée | Prix total | Prix / jour |
|---|---|---|---|
| Courte durée | 7 jours | 56,80 € | 8,11 € / j |
| Moyenne durée | 14 jours | 99,80 € | 7,13 € / j |
| Longue durée | 21 jours | 148,80 € | 7,09 € / j |
| Très longue durée | 28 jours | 197,80 € | 7,06 € / j |
Des suppléments s'appliquent selon le type de véhicule : +2 €/jour pour les camionnettes, −2 €/jour pour les motos. TANERPARK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation
Processus
La réservation s'effectue en ligne via le site taner-park.fr ou par contact direct (WhatsApp / email). Elle est confirmée à réception d'un email de confirmation envoyé par TANERPARK.
Informations requises
Le Client doit fournir : ses coordonnées complètes, les dates et heures de dépôt et de retour, le type de véhicule ainsi que le numéro d'immatriculation.
Validité
Toute réservation non confirmée par email est réputée non contractuelle.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités convenues au moment de la réservation (en ligne ou sur place). TANERPARK accepte les paiements par carte bancaire et espèces. Le prix total est affiché avant validation de la réservation.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le Client :
— Plus de 48h avant l'arrivée : remboursement intégral.
— Entre 24h et 48h avant : remboursement à 50 %.
— Moins de 24h avant ou non-présentation : aucun remboursement.
Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@taner-park.fr ou via WhatsApp, avec confirmation écrite de la part de TANERPARK.
En cas d'annulation par TANERPARK (force majeure, circonstances exceptionnelles), le Client sera remboursé intégralement.
8. Responsabilité de TANERPARK
Gardiennage
TANERPARK s'engage à garder le véhicule du Client dans un espace sécurisé pendant toute la durée du séjour. En cas de dommage survenu dans l'enceinte du parking et dûment constaté, TANERPARK prendra en charge la responsabilité dans les limites prévues par son assurance.
Navette
TANERPARK assure la navette dans les délais convenus. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, etc.), TANERPARK ne saurait être tenu responsable des conséquences (vol manqué, etc.).
Exclusions
TANERPARK ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du Client, ou de vices cachés du véhicule.
9. Obligations du Client
- Se présenter à l'heure convenue pour le dépôt et le retrait du véhicule.
- Fournir un véhicule en bon état de marche et légalement en règle (assurance, contrôle technique valides).
- Prévenir TANERPARK en cas de retard ou de modification d'horaire.
- Laisser un double des clés si requis pour le déplacement du véhicule dans l'enceinte.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, rectification et suppression de ses données en contactant : contact@taner-park.fr.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
12. Modifications des CGV
TANERPARK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.